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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Sint-Maarten

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
C029	1933	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 119kb)
C090	1955	Regular		Reçu	(pdf, 476kb)
C105	1959	Regular		Reçu	(pdf, 286kb)

2026

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites	C087 - Observation 2024	Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C088 - Demande directe 2022 C094 - Demande directe 2022	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C002, C088, C094, C096, C122
Salaires		Techniques	C095, C099

2028 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé	C029 - Demande directe 2025	Fondamentales	C029, C105
Travail des enfants		Techniques	C010, C033, C090, C123, C124
Temps de travail	C014 - Demande directe 2022 C106 - Demande directe 2022	Techniques	C014, C101, C106

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites	C087 - Observation 2024	Fondamentales, Techniques	C011, C087
Inspection et administration du travail	C081 - Demande directe 2024	De gouvernance (prioritaires)	C081
Travailleurs migrants		Techniques	C097

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Questions maritimes		Techniques	C022, C023, C058, C068, C069, C092
Catégories particulières de travailleurs		Techniques	C172

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105
Sécurité sociale et protection de la maternité	C042 - Demande directe 2022 C118 - Demande directe 2022	Techniques	C012, C017, C025, C042, C071, C118, C128

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C088 - Demande directe 2022 C094 - Demande directe 2022	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C002, C088, C094, C096, C122
Salaires		Techniques	C095, C099

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Inspection et administration du travail		De gouvernance (prioritaires)	C081

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