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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Bulgarie

Article 19

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 mars 2023 C150 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB)
10 mars 2023 R158 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB)
28 févr. 2023 C150 Association bulgare du capital industriel (BICA)
28 févr. 2023 R158 Association bulgare du capital industriel (BICA)

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 mars 2020 C149 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
05 mars 2020 C189 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
05 mars 2020 R157 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
05 mars 2020 R201 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 mai 2019 C159 Association des industriels de Bulgarie (BIA) Transmis par le gouvernement
28 mai 2019 R168 Association des industriels de Bulgarie (BIA) Transmis par le gouvernement
28 mai 2019 R169 Association des industriels de Bulgarie (BIA) Transmis par le gouvernement
28 mai 2019 R184 Association des industriels de Bulgarie (BIA) Transmis par le gouvernement
28 mai 2019 R198 Association des industriels de Bulgarie (BIA) Transmis par le gouvernement
28 mai 2019 R204 Association des industriels de Bulgarie (BIA) Transmis par le gouvernement

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 avr. 2018 R202 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
19 févr. 2018 R202 Confédération du travail (PODKREPA) Transmis par le gouvernement

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
20 févr. 2017 C047 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C089 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C132 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C171 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C175 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 P089 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R013 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R098 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R103 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R116 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R178 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R182 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 juin 2015 C097 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 18 juin 2015
18 juin 2015 C143 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 18 juin 2015
18 juin 2015 R086 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 18 juin 2015
18 juin 2015 R151 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 18 juin 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 avr. 2014 C141 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
30 avr. 2014 R149 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 mars 2013 C131 Chambre de commerce et d'industrie de Bulgarie (BCCI); Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
21 mars 2013 R135 Chambre de commerce et d'industrie de Bulgarie (BCCI); Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 févr. 2011 C029 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2011 C138 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2011 C182 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
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