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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Thaïlande

Article 22

2026

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2026 C144 Confédaration des travailleurs des entreprises de l'Etat (SERC) 07 sept. 2026

2025

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2025 C188 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 26 sept. 2025 29 janv. 2026

2024

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 sept. 2024 C188 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 08 oct. 2024

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 déc. 2022 MLC, 2006 Confédaration des travailleurs des entreprises de l'Etat (SERC) Transmis par le gouvernement
22 nov. 2022 C088 Confédération des employeurs de Thaïlande (ECOT) Transmis par le gouvernement

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 14 oct. 2021 02 déc. 2021
20 sept. 2021 C188 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 12 oct. 2021 19 nov. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 28 oct. 2020
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 12 oct. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 sept. 2019 C029 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 12 sept. 2019

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2017 C029 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 sept. 2017

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 août 2014 C105 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 sept. 2012 C019 Confédaration des travailleurs des entreprises de l'Etat (SERC) 25 sept. 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 oct. 2011 C019 Confédaration des travailleurs des entreprises de l'Etat (SERC) 13 oct. 2011
13 juin 2011 C019 Confédaration des travailleurs des entreprises de l'Etat (SERC) 24 juin 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 déc. 2010 C029 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement
07 déc. 2010 C019 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2010 C019 Confédaration des travailleurs des entreprises de l'Etat (SERC) 01 oct. 2010 01 févr. 2011
17 mars 2010 C138 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 juin 2009 C019 Confédaration des travailleurs des entreprises de l'Etat (SERC) 09 juil. 2009 17 sept. 2009

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
24 oct. 2007 C019 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL); Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) 07 nov. 2007
24 oct. 2007 C088 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL); Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) 07 nov. 2007
24 oct. 2007 C100 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL); Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) 07 nov. 2007
24 oct. 2007 C122 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL); Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) 07 nov. 2007 09 mars 2011
24 oct. 2007 C138 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL); Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) 07 nov. 2007
30 avr. 2007 C019 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) 05 juil. 2007
30 avr. 2007 C088 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) 05 juil. 2007
30 avr. 2007 C122 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) 05 juil. 2007
30 avr. 2007 C138 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) 05 juil. 2007

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2006 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 28 sept. 2006

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 avr. 2005 C100 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement 04 avr. 2005
04 avr. 2005 C122 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement
21 févr. 2005 C088 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement 21 févr. 2005
21 févr. 2005 C127 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement 21 févr. 2005

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 févr. 2004 C029 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement
17 févr. 2004 C105 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 févr. 2002 C019 Confédération thailandaise des employeurs du commerce et de l'industrie (ECONTHAI); Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement
02 janv. 2002 C105 Confédération thailandaise des employeurs du commerce et de l'industrie (ECONTHAI); Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement
02 janv. 2002 C123 Confédération des employeurs de Thaïlande (ECOT) ; Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement
01 janv. 2002 C100 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement

2001

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 févr. 2001 C014 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL); Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement
28 févr. 2001 C029 Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL); Congrès national du travail de Thaïlande (NCTL) Transmis par le gouvernement

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 oct. 2000 C029 Confédération des employeurs de Thaïlande (ECOT) Transmis par le gouvernement

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 nov. 1999 C088 Confédération des employeurs de Thaïlande (ECOT)
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