English | Español |

Aller sur le site principal de l'OIT

NORMLEX

Base de données sur les normes internationales du travail

Instruments
Documents de base
Ratification des conventions de l'OIT
Contrôle de l'application des normes internationales du travail
Rapports réguliers
Profils par pays
Statistiques comparatives
Convention du travail maritime (2006)

MLC, 2006

NATLEX
National Legislation on Labour and Social Rights

LEGOSH
Global database on occupational safety and health legislation

EPLex
Employment protection legislation database

Recueil de décisions de justice

NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays > > Commentaires Organisations Employeurs/Travailleurs Etats-Unis d'Amérique

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Etats-Unis d'Amérique

Article 19

Avertissement : Cette page est en cours de reconstruction et peut comporter des erreurs.

2026

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
23 sept. 2026	C158	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	30 sept. 2026
23 sept. 2026	R166	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	30 sept. 2026

2019

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 nov. 2019	C122	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019	C159	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019	C177	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019	R168	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019	R169	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019	R184	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019	R198	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019	R204	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	Transmis par le gouvernement

2017

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 avr. 2017	C001	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	C014	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	C030	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	C047	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	C089	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	C106	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	C132	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	C171	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	C175	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	P089	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	R013	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	R098	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	R103	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	R116	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	R178	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017
28 avr. 2017	R182	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 avr. 2017

2016

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 juin 2016	C167	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 juin 2016
28 juin 2016	C184	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 juin 2016
28 juin 2016	C187	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 juin 2016
28 juin 2016	R175	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 juin 2016
28 juin 2016	R183	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 juin 2016
28 juin 2016	R192	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 juin 2016
28 juin 2016	R197	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	28 juin 2016

2015

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 juil. 2015	C097	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	01 juil. 2015
01 juil. 2015	C143	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	01 juil. 2015
01 juil. 2015	R086	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	01 juil. 2015
01 juil. 2015	R151	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	01 juil. 2015

2010

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
21 mai 2010	C102	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)
21 mai 2010	C168	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)
21 mai 2010	R067	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)
21 mai 2010	R069	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)

2004

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
30 juin 2004	C001	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	Transmis par le gouvernement
30 juin 2004	C030	Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)	Transmis par le gouvernement

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer