NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires Organisations Employeurs/Travailleurs Fédération de Russie

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Fédération de Russie

Article 22

2026

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 sept. 2026 C087 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2026 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2026
01 sept. 2026 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 08 sept. 2026
31 août 2026 C087 Confédération du travail de Russie (KTR) 08 sept. 2026
31 août 2026 C155 Confédération du travail de Russie (KTR) 08 sept. 2026

2025

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 nov. 2025 C087 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement
10 nov. 2025 C098 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement
10 nov. 2025 C144 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2025 C087 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 29 sept. 2025

2024

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 oct. 2024 C100 Fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR) Transmis par le gouvernement
18 oct. 2024 C111 Fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR) Transmis par le gouvernement
18 oct. 2024 C113 Fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR) Transmis par le gouvernement
18 oct. 2024 C126 Fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR) Transmis par le gouvernement
18 oct. 2024 C152 Fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR) Transmis par le gouvernement
18 oct. 2024 MLC, 2006 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) Transmis par le gouvernement
30 août 2024 C100 Confédération du travail de Russie (KTR) 30 août 2024
30 août 2024 C111 Confédération du travail de Russie (KTR) 30 août 2024

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2023 C029 Confédération du travail de Russie (KTR) 18 sept. 2023
31 août 2023 C081 Confédération du travail de Russie (KTR) 18 sept. 2023
31 août 2023 C095 Confédération du travail de Russie (KTR) 18 sept. 2023
31 août 2023 C102 Confédération du travail de Russie (KTR) 18 sept. 2023
31 août 2023 C138 Confédération du travail de Russie (KTR) 18 sept. 2023
31 août 2023 C155 Confédération du travail de Russie (KTR) 18 sept. 2023
31 août 2023 C173 Confédération du travail de Russie (KTR) 18 sept. 2023
11 avr. 2023 C144 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 nov. 2022 C087 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement
11 nov. 2022 C098 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement
11 nov. 2022 C135 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement
11 nov. 2022 C144 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement
11 nov. 2022 C154 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2022 C087 Confédération du travail de Russie (KTR) 03 oct. 2022 11 nov. 2022
22 sept. 2022 C098 Confédération du travail de Russie (KTR) 03 oct. 2022 11 nov. 2022
22 sept. 2022 C135 Confédération du travail de Russie (KTR) 03 oct. 2022 11 nov. 2022
22 sept. 2022 C144 Confédération du travail de Russie (KTR) 03 oct. 2022 11 nov. 2022
22 sept. 2022 C154 Confédération du travail de Russie (KTR) 03 oct. 2022 11 nov. 2022
15 juil. 2022 C111 Confédération du travail de Russie (KTR) 25 août 2022
15 juil. 2022 C156 Confédération du travail de Russie (KTR) 25 août 2022

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 nov. 2021 C102 Fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR) Transmis par le gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 14 oct. 2021
01 sept. 2021 C111 Confédération du travail de Russie (KTR) 07 oct. 2021
31 août 2021 C081 Confédération du travail de Russie (KTR) 07 oct. 2021
31 août 2021 C100 Confédération du travail de Russie (KTR) 07 oct. 2021
31 août 2021 C102 Confédération du travail de Russie (KTR) 07 oct. 2021
31 août 2021 C156 Confédération du travail de Russie (KTR) 07 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 27 oct. 2020
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 12 oct. 2020
30 sept. 2020 C081 Confédération du travail de Russie (KTR) 06 oct. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 sept. 2019 C029 Confédération du travail de Russie (KTR) 30 sept. 2019
26 sept. 2019 C081 Confédération du travail de Russie (KTR) 30 sept. 2019
26 sept. 2019 C105 Confédération du travail de Russie (KTR) 30 sept. 2019

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 août 2018 C087 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement
28 août 2018 C098 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement
28 août 2018 C122 Confédération du travail de Russie (KTR) Transmis par le gouvernement

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 oct. 2017 C098 Confédération du travail de Russie (KTR) 14 nov. 2017 28 août 2018
31 oct. 2017 C100 Confédération du travail de Russie (KTR) 14 nov. 2017
31 oct. 2017 C111 Confédération du travail de Russie (KTR) 14 nov. 2017
31 oct. 2017 C137 Confédération du travail de Russie (KTR) 14 nov. 2017
31 oct. 2017 C144 Confédération du travail de Russie (KTR) 14 nov. 2017
31 oct. 2017 C152 Confédération du travail de Russie (KTR) 14 nov. 2017
31 oct. 2017 MLC, 2006 Confédération du travail de Russie (KTR) 14 nov. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2016 C144 Confédération du travail de Russie (KTR) 05 sept. 2016 17 nov. 2016
31 août 2016 C156 Confédération du travail de Russie (KTR) 05 sept. 2016 17 nov. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2015 C087 Confédération du travail de Russie (KTR) 08 sept. 2015 30 nov. 2015
01 sept. 2015 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2015
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2015
01 sept. 2015 C098 Confédération du travail de Russie (KTR) 08 sept. 2015 30 nov. 2015
01 sept. 2015 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2015 16 nov. 2018

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 oct. 2014 C100 Confédération du travail de Russie (KTR) 06 nov. 2014
30 oct. 2014 C111 Confédération du travail de Russie (KTR) 06 nov. 2014
30 oct. 2014 C135 Confédération du travail de Russie (KTR) 06 nov. 2014
30 oct. 2014 C154 Confédération du travail de Russie (KTR) 06 nov. 2014
29 oct. 2014 C154 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) 06 nov. 2014
29 oct. 2014 C185 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) 06 nov. 2014
29 oct. 2014 MLC, 2006 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) 06 nov. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2014 16 nov. 2018

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2013 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 12 sept. 2013

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 juil. 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 sept. 2012
31 juil. 2012 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 sept. 2012 16 nov. 2018

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 sept. 2011 C087 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) 26 sept. 2011
15 sept. 2011 C098 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) 26 sept. 2011
15 sept. 2011 C134 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) 26 sept. 2011
15 sept. 2011 C147 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) 26 sept. 2011
15 sept. 2011 C154 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) 26 sept. 2011
15 sept. 2011 C163 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) 26 sept. 2011
15 sept. 2011 C179 Fédération des syndicats des travailleurs du transport maritime (FPRMT) 26 sept. 2011
31 août 2011 C098 Confédération du travail de Russie (KTR) 02 sept. 2011
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 23 août 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 23 août 2011
29 juin 2011 C087 Syndicat des gens de mer de Russie (SUR) 08 août 2011
29 juin 2011 C098 Syndicat des gens de mer de Russie (SUR) 08 août 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 août 2010 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 06 sept. 2010
25 août 2010 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 06 sept. 2010
02 févr. 2010 C087 Confédération du travail de Russie (KTR) et Syndicat des gens de mer de Russie 12 avr. 2010
02 févr. 2010 C098 Confédération du travail de Russie (KTR) et Syndicat des gens de mer de Russie 12 avr. 2010

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2008 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2008
29 août 2008 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2008

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2006 C095 Syndicat indépendant des pêcheurs du Kamchatka 30 oct. 2006
10 août 2006 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 05 sept. 2006
10 août 2006 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 05 sept. 2006

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2005 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 26 sept. 2005
31 août 2005 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 26 sept. 2005

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 sept. 2002 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 02 oct. 2002

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 mars 1999 C095 Union russe des employés dans le domaine culturel (RTUEC) 29 mars 1999

1998

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 sept. 1998 C095 Syndicat des employés de l'éducation et des sciences de Russie (ESEUR) 15 oct. 1998
08 juin 1998 C095 Syndicat des travailleurs de la santé de la Fédération de Russie (HWURF) 04 août 1998
04 juin 1998 C095 Syndicat russe des travailleurs dans l'industrie du bois et les activités connexes (TRIWUR) 05 août 1998

1997

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 sept. 1997 C095 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 28 oct. 1997

1996

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 déc. 1996 C095 Fédération des syndicats indépendants de Russie (FITUR) 24 janv. 1997
23 oct. 1996 C095 Syndicat des travailleurs de l'éducation de la région de Medvégiégorsk (MDTUEW) 31 oct. 1996
15 oct. 1996 C095 Syndicat des travailleurs de l'éducation de la région de Medvégiégorsk (MDTUEW); Syndicats républicains des travailleurs de l' éducation et science, de la santé et de la Culture (RTUWESHCC); Syndicat des travailleurs de l'Education de la région de Segueja (SDTHCW) 25 oct. 1996
02 oct. 1996 C095 Association des syndicats de la République de Karélie (TUARK) 15 oct. 1996
08 août 1996 C095 Union des employés de l'industrie houillère de Russie (ROSUGLEPROF) 29 août 1996
07 août 1996 C095 Internationale de l'Education; Syndicat des employés de l'éducation et des sciences de Russie (ESEUR) 29 août 1996
06 août 1996 C095 Fédération des syndicats indépendants de Russie (FITUR); Fédération des syndicats de Primorsky Kraï (TUFPK) 26 août 1996
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer