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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Comores

Article 22

2025

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 juil. 2025 C001 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C026 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C029 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C077 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C078 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C081 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C087 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C095 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C099 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C100 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C111 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C122 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025
26 juil. 2025 C144 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 12 août 2025

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 août 2018 C012 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 03 sept. 2018
28 août 2018 C014 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 03 sept. 2018
28 août 2018 C017 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 03 sept. 2018
28 août 2018 C042 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 03 sept. 2018
28 août 2018 C052 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 03 sept. 2018
28 août 2018 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 03 sept. 2018
28 août 2018 C144 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 03 sept. 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 août 2017 C019 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017
01 août 2017 C026 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017
01 août 2017 C078 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017
01 août 2017 C081 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017
01 août 2017 C087 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017
01 août 2017 C095 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017
01 août 2017 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017
01 août 2017 C099 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017
01 août 2017 C100 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017
01 août 2017 C111 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017
01 août 2017 C122 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 06 sept. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 23 sept. 2016
19 août 2016 C012 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016
19 août 2016 C017 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016
19 août 2016 C026 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016
19 août 2016 C077 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016
19 août 2016 C078 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016
19 août 2016 C081 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016
19 août 2016 C087 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016
19 août 2016 C095 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016
19 août 2016 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016
19 août 2016 C111 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016 30 janv. 2019
19 août 2016 C122 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 14 sept. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 01 oct. 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 oct. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2013 C017 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 20 sept. 2013
30 août 2013 C029 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 20 sept. 2013
30 août 2013 C042 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 20 sept. 2013
30 août 2013 C081 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 20 sept. 2013
30 août 2013 C087 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 20 sept. 2013
30 août 2013 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 20 sept. 2013
30 août 2013 C100 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 20 sept. 2013
30 août 2013 C111 Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC) 20 sept. 2013

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2011 C017 19 sept. 2011
01 sept. 2011 C026 19 sept. 2011
01 sept. 2011 C042 19 sept. 2011
01 sept. 2011 C077 19 sept. 2011
01 sept. 2011 C078 19 sept. 2011
01 sept. 2011 C081 19 sept. 2011
01 sept. 2011 C098 19 sept. 2011
01 sept. 2011 C100 19 sept. 2011
01 sept. 2011 C111 19 sept. 2011
01 sept. 2011 C122 19 sept. 2011

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2009 C012 Organisation patronale des Comores (OPACO) 21 sept. 2009 11 nov. 2009
02 sept. 2009 C098 Organisation patronale des Comores (OPACO) 21 sept. 2009 11 nov. 2009
02 sept. 2009 C100 Organisation patronale des Comores (OPACO) 21 sept. 2009 11 nov. 2009
02 sept. 2009 C111 Organisation patronale des Comores (OPACO) 21 sept. 2009 11 nov. 2009
02 sept. 2009 C122 Organisation patronale des Comores (OPACO) 21 sept. 2009 11 nov. 2009

2001

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 oct. 2001 C013 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) Transmis par le gouvernement
05 oct. 2001 C014 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) Transmis par le gouvernement
05 oct. 2001 C019 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) Transmis par le gouvernement
05 oct. 2001 C033 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) Transmis par le gouvernement
05 oct. 2001 C081 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) Transmis par le gouvernement
05 oct. 2001 C095 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) Transmis par le gouvernement

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 oct. 2000 C001 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C014 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C017 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C026 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C029 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C042 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C052 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C077 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C081 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C095 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C098 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C099 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C100 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000
12 oct. 2000 C105 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 03 nov. 2000

1998

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 janv. 1998 C095 Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC) 04 févr. 1998
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