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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Chine

Article 19

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
24 févr. 2016 C167 Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU) Transmis par le gouvernement
24 févr. 2016 C176 Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU) Transmis par le gouvernement
24 févr. 2016 C184 Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU) Transmis par le gouvernement
24 févr. 2016 C187 Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU) Transmis par le gouvernement
24 févr. 2016 R175 Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU) Transmis par le gouvernement
24 févr. 2016 R183 Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU) Transmis par le gouvernement
24 févr. 2016 R192 Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU) Transmis par le gouvernement
24 févr. 2016 R197 Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU) Transmis par le gouvernement

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
19 juil. 2013 C131 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 juil. 2013
19 juil. 2013 R135 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 juil. 2013

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 juin 2009 C088 Fédération des entreprises de Chine (CEF) Transmis par le gouvernement
05 juin 2009 C122 Fédération des entreprises de Chine (CEF) Transmis par le gouvernement
05 juin 2009 C142 Fédération des entreprises de Chine (CEF) Transmis par le gouvernement
05 juin 2009 C181 Fédération des entreprises de Chine (CEF) Transmis par le gouvernement
05 juin 2009 R189 Fédération des entreprises de Chine (CEF) Transmis par le gouvernement
05 juin 2009 R193 Fédération des entreprises de Chine (CEF) Transmis par le gouvernement

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 avr. 2007 C094 Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU); Fédération des entreprises de Chine (CEF) Transmis par le gouvernement

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 avr. 2006 C029 Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU); Fédération des entreprises de Chine (CEF) Transmis par le gouvernement
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