Cas no 1097 (Pologne) - Date de la plainte: 14-DÉC. -81

CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL

Allégations

PLAINTES PRESENTEES PAR LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL CONTRE LE GOUVERNEMENT DE LA POLOGNE - PLAINTE CONCERNANT LA NON APPLICATION PAR LA POLOGNE DE LA CONVENTION (n°87) SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL, 1948, ET DE LA CONVENTION (n° 98) SUR LE DROIT D'ORGANISATION ET DE NEGOCIATION COLLECTIVE, 1949, PRESENTEE PAR DES DELEGUES A LA 68e SESSION (1982) DE LA CONFERENCE EN VERTU DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION DE L'OIT

Cas no 1097 (Pologne) - Date de la plainte: 14-DÉC. -81

CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL

Allégations

Etapes concernant l'examen du cas