Cas no 2334 (Portugal) - Date de la plainte: 10-MARS -04
Union des syndicats indépendants (USI)
Allégations
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| L’organisation plaignante conteste son exclusion du Conseil économique et social (CES) et de la Commission permanente de concertation sociale (CPCS), ainsi que les dispositions législatives mentionnant le nom
des organisations syndicales faisant partie desdits organismes.
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Etapes concernant l'examen du cas