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RÉCLAMATION (article 24) - LIBAN - C095, C111, C131 - 2025

En instance

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Réclamation alléguant l’inexécution par le Liban des conventions nos 95, 111 et 131

Réclamation alléguant l’inexécution par le Liban des conventions nos 95, 111 et 131

Décision

Décision
  1. Au vu des informations figurant dans le document GB.355/INS/17/7, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que la réclamation est recevable et désigne un comité tripartite chargé de l’examiner.
  1. (Document GB.355/INS/17/7, novembre 2025)
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