Pays-Bas (Royaume des) - Profils par pays concernant la MLC

Ratification

Date:

13-DÉC. -2011

Status:

En vigueur

La couverture de la sécurité sociale :

Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant.

Registre d'immatriculation des navires -informations générales

Nombre de navires :

1187

Tonnage de port en lourd :

6 618

Part du tonnage mondial, TPL :

0,29%

Source:

Review of Maritime Transport (UNCTAD/2023) - Date: 2023

Autorités compétentes

Nom :	Netherlands Shipping Inspectorate (NSI)
Site web :	http://www.ilent.nl/
Téléphone :	088 489 00 00

Nom :	Ministry of Social Affairs and Employment
Adresse :	Anna van Hannoverstraat 4
Ville :	BJ Den Haag
Code postal :	2595
Site web :	http://www.government.nl/ministries/szw
Téléphone :	+31 77 465 67 67

Pays-Bas (Royaume des) - Profils par pays concernant la MLC

Etat de mise en oeuvre

Commentaires de la CEACR

Obligation de présentation de rapport

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Autorités compétentes