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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Bulgarie

Membre OIT: Membre depuis 16.12.1920 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C177
  2. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2024
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Clos: 7
    Réclamations (article 24)
      Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)

        Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

        Rapports réguliers (art. 22/35)
        Commentaires adoptés par la Commission d'experts
        Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
        Soumissions
        1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
          31-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106
        2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
          108, 111 - Voir liste

        Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

        Droit du travail national

        1. Législation nationale
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