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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Allemagne

Membre OIT: Membre de 1919 à 1935 et depuis 12.06.1951 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C087, C098, C100, C111
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C081, C088, C100, C102, C111, C115, C121, C122, C128, C129, C130, C140, C144, C159, C161, C162, C167, C170, C176, C183, C187
  3. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C026, C099, C132, C139
  4. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2024
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C012, C019, C118, C120, C136, C148, C150
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Clos: 10
    Réclamations (article 24)
    1. Clos: 4
    Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
    1. Clos: 1

    Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

    Rapports réguliers (art. 22/35)
    Commentaires adoptés par la Commission d'experts
    Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
    Soumissions
    1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
      34-56, 58-72, 74-76, 77 (R177, C170), 78-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108
    2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
      77 (C171, P089, R178), 111 - Voir liste

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Droit du travail national

    1. Législation nationale
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