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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Libye

Membre OIT: Membre depuis 11.06.1952 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2024
  2. Observation sur l'application d'une convention: C029, C105, C111, C122, C182
  3. Demande directe sur l'application d'une convention : C029, C052, C087, C089, C098, C100, C105, C111, C122, C138, C182
  4. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2024
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Clos: 2
    Réclamations (article 24)
    1. Clos: 1
    Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
    1. Clos: 1

    Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

    Rapports réguliers (art. 22/35)
    Commentaires adoptés par la Commission d'experts
    Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
    Soumissions
    1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
      35-56, 58-72, 74-82, 87
    2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
      83-86, 88-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111 - Voir liste

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Droit du travail national

    1. Législation nationale
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