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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Liban

Membre OIT: Membre depuis 23.12.1948 - Région OIT: Pays arabes - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C001, C030, C081, C088, C098, C106, C115, C139, C170, C174
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C001, C030, C052, C081, C088, C089, C095, C106, C115, C120, C122, C127, C131, C136, C139, C142, C148, C170, C176, MLC, 2006
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2024
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. En suivi: 1
    2. Clos: 9

    Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

    Rapports réguliers (art. 22/35)
    Commentaires adoptés par la Commission d'experts
    Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
    Soumissions
    1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
      32-56, 58-72, 74-92, 94-96
    2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
      99-101, 103, 104, 106, 108, 111 - Voir liste

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Droit du travail national

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