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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Slovénie

Membre OIT: Membre depuis 29.05.1992 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C014, C081, C106, C111, C121, C129
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C013, C032, C081, C100, C108, C111, C114, C119, C129, C132, C136, C139, C144, C148, C149, C155, C161, C162, C174, C175, C183, MLC, 2006, C187, P155
  3. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C171
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C012, C019, C024, C025, C027, C095, C102, C105, C113, C126, C131, C138, C173, C182
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Pas de cas
    Réclamations (article 24)
    1. Clos: 1
    Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)

      Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

      Rapports réguliers (art. 22/35)
      Commentaires adoptés par la Commission d'experts
      Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
      Soumissions
      1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
        79-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111
      2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis

      Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

      Droit du travail national

      1. Législation nationale
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