ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Guam

Membre OIT: - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
    Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

      Procédures de plainte

      Cas du Comité de la liberté syndicale
      1. Pas de cas

      Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

      Rapports réguliers (art. 22/35)
      Commentaires adoptés par la Commission d'experts

      Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

      Pas d'observations
      © Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer