NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Équateur

Membre OIT: Membre depuis 28.09.1934 - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Espagnol

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103 (P029), 104, 108 (C190), 113
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    103 (R203), 106, 108 (R206), 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C087, C098, C100, C103, C111, C144, C169
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C087, C097, C100, C111, C144, C156, C169, C190
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C098

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Actif: 2
  2. En suivi: 7
  3. Clos: 57
Réclamations (article 24)
  1. En instance: 1
  2. Clos: 3
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