NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Haïti

Membre OIT: Membre depuis 28.06.1919 - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-66, 67 (R165, C156), 69-72, 74, 75 (C167), 87
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    67 (C154, C155, R163, R164), 68, 75 (C168, R175, R176), 76-86, 88-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C012, C017, C024, C025, C042, C081, C087, C098, C182
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C019, C029, C100, C111, C138, C182
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
  4. Observation générale concernant un pays: 2025
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Actif: 1
    2. Clos: 16
    Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
      © Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer