ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays > Iran (République islamique d')

Iran (République islamique d')

Membre OIT: Membre depuis 28.06.1919 - Région OIT: Asie et Pacifique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-92, 94-96, 100, 101, 103, 104, 106, 108
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    99, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2025
  2. Observation sur l'application d'une convention: C095, C111
  3. Demande directe sur l'application d'une convention : C095, MLC, 2006
  4. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C111

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Actif: 1
  2. En suivi: 2
  3. Clos: 10
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer