NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Algérie

Membre OIT: Membre depuis 19.10.1962 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    47-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    104, 106, 108, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C029, C098, C105, C144, MLC, 2006
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C029, C105, MLC, 2006
  3. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C013, C119
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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