NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Guinée

Membre OIT: Membre depuis 21.01.1959 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    43-56, 58-72, 74-83, 87, 95 (R197, C187), 100
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    84-86, 88-92, 94, 95 (R198), 96, 99, 101, 103, 104, 106, 108, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C013, C113, C119, C138, C139, C142, C148, C152, C182
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C013, C089, C119, C132, C138, C139, C144, C148, C167, C182
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C014, C095, C120, C136, C167
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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