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Brunéi Darussalam

Membre OIT: Membre depuis 17.01.2007 - Région OIT: Asie et Pacifique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2025
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C138, C182
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Pas d'observations

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Pas de cas
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