NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Dominique

Membre OIT: Membre depuis 17.06.1982 - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    68-72, 74-79, 87, 100 (C189)
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    80-86, 88-92, 94-96, 99, 100 (R201), 101, 103, 104, 106, 108, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2025
  2. Observation sur l'application d'une convention: C029, C081, C094, C144, C150
  3. Demande directe sur l'application d'une convention : C029, C100, C105, C111, C169
  4. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Pas de cas
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