NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Gabon

Membre OIT: Membre depuis 14.10.1960 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    45-56, 58-72, 74-81, 82 (C176), 83 (C177), 84, 85 (C181), 87, 89 (C184), 91, 94
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    82 (P081, R183), 83 (R184), 85 (R188), 86, 88, 89 (R192), 90, 92, 95, 96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111, 113 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C098, MLC, 2006
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C003, C014, C026, C081, C087, C099, C106, C155, C161, C167, MLC, 2006
  3. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C052, C095, C101
  4. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2025
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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