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Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Partie caribéenne des Pays-Bas

Membre OIT: - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT:

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
    Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

      Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

      Pas d'observations

      Procédures de plainte

      Cas du Comité de la liberté syndicale
      1. Pas de cas
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