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Ratifications pour Belgique

114 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 100 sur 177
  4. Sur 114 Conventions et 2 protocole ratifiées par Belgique, dont 77 sont en vigueur, 18 conventions et 1 protocole ont été dénoncées; 21 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 19 juil. 1926 En vigueur
C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 27 janv. 1955 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 23 oct. 1951 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 10 déc. 1953 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 19 déc. 2003 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 21 mai 1991 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 29 mars 1988 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 10 sept. 2019 (En vigueur) 20 janv. 1944 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 23 janv. 1961 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 12 juil. 1924 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 avr. 1989 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 12 juil. 1924 En vigueur
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 13 juin 1928 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 avr. 1989 par convention C138
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 19 juil. 1926 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 06 juin 1934 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 avr. 1989 par convention C138
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 10 avr. 1979 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 17 mai 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 avr. 1989 par convention C138
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 06 mai 1977 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 19 avr. 1988 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 08 mai 2002 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 23 mai 1952 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 22 mars 1977 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 10 avr. 2015 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 13 juin 2023 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 29 oct. 1982 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 05 avr. 1957 En vigueur
C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 27 janv. 1955 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 08 sept. 1997 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 21 oct. 2011 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 25 août 1930 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 16 mars 1953 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 04 juil. 1958 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 sept. 2005 par convention C181
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 08 juil. 1969 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 10 juin 2015 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 28 sept. 2004 En vigueur

Orientation et formation professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 12 janv. 1993 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 11 août 1937 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 22 avr. 1970 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 17 oct. 1968 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 06 sept. 1926 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 12 juil. 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 19 juil. 1926 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 04 août 1937 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934 04 août 1937 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 01 avr. 1952 Pas en vigueur Dénoncée le 27 févr. 1992
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 20 mars 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 02 juin 2004 par convention C132
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 24 jours calendaires. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 02 juin 2003 En vigueur
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 28 mai 1997 En vigueur
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 08 juin 2016 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 19 juil. 1926 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 04 août 1937 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 03 oct. 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 02 juil. 1965 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 17 mai 1978 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 11 oct. 1996 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 01 juin 1994 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 28 févr. 2011 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 28 févr. 2011 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 11 oct. 1996 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 08 juin 2016 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 14 juin 2017 En vigueur
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 09 juin 2004 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 02 oct. 2012 En vigueur
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 10 nov. 2015 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 31 mai 2018 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 26 oct. 1932 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 03 oct. 1927 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 03 oct. 1927 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 03 oct. 1927 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 03 août 1949 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 avr. 1971 par convention C121
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 26 nov. 1959 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 22 avr. 1970 En vigueur
C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967A accepté toutes les parties. 14 juin 2017 En vigueur
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 22 nov. 2017 En vigueur
C168 - Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 21 oct. 2011 En vigueur

Politique sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C082 - Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 27 janv. 1955 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 13 oct. 1952 En vigueur

Travailleurs migrants

ConventionDateÉtat actuelNote
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 15 févr. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 27 juil. 1953 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 04 févr. 1925 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 04 févr. 1925 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 04 févr. 1925 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 19 juil. 1926 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 03 oct. 1927 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 03 oct. 1927 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 11 avr. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936 11 avr. 1938 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 11 avr. 1938 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 03 août 1949 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
C057 - Convention (n° 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936 11 avr. 1938 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 11 avr. 1938 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 05 déc. 1951 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 05 déc. 1951 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 05 déc. 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 05 déc. 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 30 août 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 30 août 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 10 juin 2003 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 16 sept. 1982 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 10 juin 2003 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 20 août 2013 En vigueur Amendements MLC

Pêcheurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 08 mai 1963 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 avr. 1989 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 08 mai 1963 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 08 mai 1963 En vigueur
C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 22 juil. 1969 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 22 juil. 1969 En vigueur

Dockers

ConventionDateÉtat actuelNote
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 06 juin 1934 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 02 juil. 1952 En vigueur

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 26 juil. 1948 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 26 juil. 1948 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 19 nov. 1958 En vigueur

Catégories particulières de travailleurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 29 mars 1988 En vigueur
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 14 juin 2017 En vigueur
C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996 02 oct. 2012 En vigueur
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 10 juin 2015 En vigueur

Conventions sur les articles finals

ConventionDateÉtat actuelNote
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 03 août 1949 En vigueur
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