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Ratifications pour Costa Rica

53 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 41 sur 178
  4. Sur 53 Conventions et 1 protocole ratifiées par Costa Rica, dont 47 sont en vigueur, 2 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 4 instruments abrogés; 1 a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 16 sept. 1963 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 02 juin 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 02 juin 1960 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 07 déc. 1977 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 23 juil. 1991 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 16 nov. 2020 (En vigueur) 02 juin 1960 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 04 mai 1959 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 02 juin 1960 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 11 juin 1976 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 10 sept. 2001 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 02 juin 1960 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 01 mars 1962 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 11 juil. 2019 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 02 oct. 2025 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Costa Rica le 02 oct. 2026.

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 29 juil. 1981 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 02 juin 1960 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 16 mars 1972 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 25 sept. 1984 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 13 févr. 2001 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 02 juin 1960 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 02 juin 1960 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 27 janv. 1966 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 23 juil. 1991 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 16 mars 1972 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 02 juin 1960 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 02 juin 1960 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 08 juin 1979 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 01 mars 1982 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 25 sept. 1984 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 02 juin 1960 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 25 sept. 1984 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 04 mai 1959 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 22 mars 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 27 janv. 1966 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 16 mars 1972 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 16 juin 1981 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II et V à X. 16 mars 1972 En vigueur
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 16 mars 1972 En vigueur

Politique sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 02 juin 1960 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 27 janv. 1966 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 23 juil. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 23 juil. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 02 juin 1960 En vigueur
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 08 juin 1979 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 16 juin 1981 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 24 juin 1981 En vigueur

Pêcheurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 29 déc. 1964 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 juin 1977 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 29 déc. 1964 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 29 déc. 1964 En vigueur

Dockers

ConventionDateÉtat actuelNote
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 03 juil. 1975 En vigueur

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 04 mai 1959 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 02 avr. 1994 par convention C169
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 02 avr. 1993 En vigueur

Catégories particulières de travailleurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 20 janv. 2014 En vigueur
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