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Ratifications pour Danemark

75 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 61 sur 178
  4. Sur 75 Conventions et 2 protocole ratifiées par Danemark, dont 53 sont en vigueur, 11 conventions et 1 protocole ont été dénoncées; 13 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 20 juin 1930 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 13 juin 1951 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 15 août 1955 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 06 juin 1978 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 06 juin 1978 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 05 juin 1981 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 14 juin 2017 (En vigueur) 11 févr. 1932 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 17 janv. 1958 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 04 janv. 1923 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 nov. 1998 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 04 janv. 1923 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 12 mai 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 13 nov. 1997 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 14 août 2000 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 22 juin 1960 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 22 juin 1960 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 06 juin 2024 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 06 juin 1978 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 22 juin 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 06 août 1958 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 30 nov. 1972 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 05 juin 1981 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 22 janv. 1988 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 13 oct. 1921 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 30 nov. 1972 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 17 juin 1970 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 01 avr. 1985 En vigueur

Orientation et formation professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 05 juin 1981 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 30 août 1935 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 22 juin 1939 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1 a). 17 janv. 1958 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 30 nov. 1972 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 07 févr. 1974 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963Conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement a exclu du champ d'application les machines soumises à l'inspection navale nationale. 22 déc. 1989 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 17 juin 1970 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 06 juin 1978 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 08 janv. 1988 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 10 juil. 1995 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 18 déc. 2006 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 10 juil. 1995 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 28 janv. 2009 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 26 févr. 1923 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 18 juin 1934 Pas en vigueur Dénoncée le 19 févr. 2020
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 31 mars 1928 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 22 juin 1939 Pas en vigueur Dénoncée le 24 août 2021
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, IV à VI et IX. 15 août 1955 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a), b), g) et h) 17 juin 1969 En vigueur
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 06 juin 1978 En vigueur

Politique sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 15 août 1955 En vigueur

Travailleurs migrants

ConventionDateÉtat actuelNote
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 18 mai 1955 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 12 mai 1924 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 15 févr. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 23 août 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 23 avr. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 13 juil. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 04 juin 1955 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 juin 2012 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 28 juil. 1980 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 30 sept. 1950 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 juin 2012 par convention MLC, 2006
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 26 oct. 1970 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 10 juil. 2003 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 juin 2012 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 28 juil. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 juin 2012 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 10 juil. 2003 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 28 juil. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 juin 2012 par convention MLC, 2006
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 16 sept. 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 10 juil. 2003 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. 23 juin 2011 En vigueur Amendements MLC

Pêcheurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 27 févr. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 nov. 1998 par convention C138
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 06 juin 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 févr. 2021 par convention C188
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 03 févr. 2020 En vigueur

Dockers

ConventionDateÉtat actuelNote
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 01 oct. 1981 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 22 juin 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 déc. 1990 par convention C152
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 22 déc. 1989 En vigueur

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 22 févr. 1996 En vigueur

Catégories particulières de travailleurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 05 juin 1981 En vigueur

Conventions sur les articles finals

ConventionDateÉtat actuelNote
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 30 juin 1949 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 10 juil. 1962 En vigueur
C191 - Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023 18 mars 2026 En vigueur
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