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Ratifications pour Allemagne

89 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 76 sur 178
  4. Sur 89 Conventions et 2 protocole ratifiées par Allemagne, dont 63 sont en vigueur, 15 conventions et 1 protocole ont été dénoncées; 12 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 06 juin 1925 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 20 mars 1957 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 08 juin 1956 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 26 sept. 1973 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 05 déc. 1978 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 19 juin 2019 (En vigueur) 13 juin 1956 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 22 juin 1959 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 20 mars 1957 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 avr. 1977 par convention C138
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 11 juin 1929 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 08 avr. 1976 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 18 avr. 2002 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 08 juin 1956 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 15 juin 1961 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 14 juin 2023 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 23 juil. 1979 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 22 juin 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 14 juin 1955 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 26 sept. 1973 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 26 févr. 1981 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 25 avr. 1991 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 06 juin 1925 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 22 juin 1954 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 08 sept. 1954 Pas en vigueur Dénoncée le 10 juil. 1992
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 17 juin 1971 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 14 nov. 1989 En vigueur

Orientation et formation professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 30 nov. 1976 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 29 déc. 1980 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 30 mai 1929 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 25 févr. 1954 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 05 janv. 1955 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 01 oct. 1976 par convention C132
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 18 jours ouvrables. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 01 oct. 1975 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 15 nov. 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 14 juin 1955 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 26 sept. 1973 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 05 déc. 1973 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 26 sept. 1973 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 23 août 1976 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 18 nov. 1993 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 17 oct. 1994 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 18 nov. 1993 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 18 nov. 1993 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 23 nov. 2007 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 06 sept. 1998 En vigueur
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 12 juin 2024 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 21 juil. 2010 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 06 juin 1925 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 14 juin 1955 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 18 sept. 1928 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 18 sept. 1928 En vigueur
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 23 janv. 1928 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 23 janv. 1928 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 17 juin 1955 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 01 mars 1973 par convention C121
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 21 févr. 1958 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à c), g) et h) 19 mars 1971 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 01 mars 1972 En vigueur
C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967A accepté toutes les parties. 15 janv. 1971 En vigueur
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 08 août 1974 En vigueur

Protection de la maternité

ConventionDateÉtat actuelNote
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 31 oct. 1927 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 14 semaines 30 sept. 2021 En vigueur

Travailleurs migrants

ConventionDateÉtat actuelNote
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 22 juin 1959 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 11 juin 1929 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 04 mars 1930 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 06 juin 1925 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 11 juin 1929 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 20 sept. 1930 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 14 mars 1930 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 18 nov. 1988 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 12 déc. 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 08 oct. 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 14 août 1974 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 14 août 1974 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 14 août 1974 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Durée du congé annuel spécifiée: 30 jours calendaires 14 nov. 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 14 nov. 2006 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 14 juil. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 17 oct. 1994 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 14 nov. 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 14 nov. 2006 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 16 août 2013 En vigueur Amendements MLC

Pêcheurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 11 févr. 1963 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 avr. 1977 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 08 oct. 1976 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 01 juil. 1964 En vigueur
C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 18 nov. 1988 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 14 août 1974 En vigueur

Dockers

ConventionDateÉtat actuelNote
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 05 juil. 1933 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 17 déc. 1982 En vigueur

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 23 juin 2021 En vigueur

Catégories particulières de travailleurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 14 nov. 2006 En vigueur
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 20 sept. 2013 En vigueur

Conventions sur les articles finals

ConventionDateÉtat actuelNote
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 07 oct. 1963 En vigueur
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