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Ratifications pour Nouvelle-Zélande

61 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 7 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 51 sur 178
  4. Sur 61 Conventions et 1 protocole ratifiées par Nouvelle-Zélande, dont 34 sont en vigueur, 12 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 16 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 29 mars 1938 En vigueur
C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 01 juil. 1952 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 09 juin 2003 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 13 déc. 2019 (En vigueur) 29 mars 1938 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 14 juin 1968 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 08 juil. 1947 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 26 nov. 1959 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 08 juil. 1947 En vigueur
C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937 08 juil. 1947 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 14 juin 2001 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 03 juin 1983 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 03 juin 1983 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 05 juin 1987 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 18 janv. 1940 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947A l'exclusion de la partie II 30 nov. 1959 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 06 nov. 2001 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 29 mars 1938 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 03 déc. 1949 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 15 juil. 1965 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 29 mars 1938 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 01 juil. 1952 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 29 mars 1938 Pas en vigueur Dénoncée le 09 juin 1989
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 29 mars 1938 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 29 mars 1938 Pas en vigueur Dénoncée le 09 juin 1989
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 29 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C047 - Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 29 mars 1938 En vigueur
C049 - Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 29 mars 1938 Pas en vigueur Dénoncée le 09 juin 1989
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 10 nov. 1950 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 10 nov. 1950 Pas en vigueur Dénoncée le 23 mars 1981
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 24 juil. 1953 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 29 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 12 juin 2007 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 29 mars 1938 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 29 mars 1938 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 29 mars 1938 En vigueur
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 29 mars 1938 En vigueur

Politique sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C082 - Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 19 juin 1954 En vigueur

Travailleurs migrants

ConventionDateÉtat actuelNote
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 29 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions de l'annexe I 10 nov. 1950 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 11 janv. 1980 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 29 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 05 déc. 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 29 mars 1938 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 11 janv. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 29 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 07 juin 1946 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 31 mai 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 11 janv. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 05 déc. 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 31 mai 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 31 mai 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 31 mai 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 11 janv. 1980 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 09 mars 2016 En vigueur Amendements MLC

Dockers

ConventionDateÉtat actuelNote
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 29 mars 1938 En vigueur

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 08 juil. 1947 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 08 juil. 1947 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 08 juil. 1947 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 28 juin 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)

Conventions sur les articles finals

ConventionDateÉtat actuelNote
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 08 juil. 1947 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 01 mars 1963 En vigueur
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