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Ratifications pour Pérou

77 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 66 sur 177
  4. Sur 77 Conventions et 1 protocole ratifiées par Pérou, dont 63 sont en vigueur, 4 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 11 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 08 nov. 1945 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 02 mars 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 13 mars 1964 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 27 oct. 1980 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 18 juin 2021 (En vigueur) 01 févr. 1960 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 06 déc. 1960 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 01 févr. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 nov. 2003 par convention C138
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 04 avr. 1962 En vigueur
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 04 avr. 1962 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 04 avr. 1962 En vigueur
C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 04 avr. 1962 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 04 avr. 1962 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 13 nov. 2002 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 10 janv. 2002 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 01 févr. 1960 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 10 août 1970 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 16 juin 1986 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 08 juin 2022 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 08 nov. 2004 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 01 févr. 1960 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 06 avr. 1962 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 27 juil. 1967 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 16 juin 1986 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 04 avr. 1962 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 01 févr. 1960 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 08 nov. 1945 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 08 nov. 1945 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 08 nov. 1945 En vigueur
C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 04 avr. 1962 Pas en vigueur Dénoncée le 18 juin 1996
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 08 nov. 1945 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 01 févr. 1960 En vigueur
C067 - Convention (n° 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939 04 avr. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 01 févr. 1960 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 11 juil. 1988 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 08 nov. 1945 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 04 avr. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 19 juin 2008 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 16 nov. 1976 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 19 juin 2008 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 04 avr. 1962 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 08 nov. 1945 En vigueur
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 08 nov. 1945 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 01 févr. 1960 En vigueur
C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 08 nov. 1945 En vigueur
C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 01 févr. 1960 En vigueur
C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 08 nov. 1945 En vigueur
C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 01 févr. 1960 En vigueur
C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 08 nov. 1945 En vigueur
C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933 01 févr. 1960 En vigueur
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 04 avr. 1962 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, III, V, VIII et IX. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d); 12 2); 15 d); 18 2); 27 d); 48 c) et 55 d). 23 août 1961 En vigueur

Protection de la maternité

ConventionDateÉtat actuelNote
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Les femmes travailleuses ont droit à un congé de maternité d'une durée de 14 semaines: 49 jours avant l'accouchement et 49 jours après l'accouchement. 09 mai 2016 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 04 avr. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 04 avr. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 04 avr. 1962 En vigueur
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 04 avr. 1962 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 04 avr. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 04 avr. 1962 En vigueur
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 04 avr. 1962 En vigueur
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 04 avr. 1962 En vigueur
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 04 avr. 1962 En vigueur
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 04 avr. 1962 En vigueur
C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 04 avr. 1962 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C071 - Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946 04 avr. 1962 En vigueur
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 04 avr. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 06 juil. 2004 En vigueur
C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 04 oct. 2006 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur

Pêcheurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 04 avr. 1962 En vigueur
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 04 avr. 1962 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 04 avr. 1962 En vigueur

Dockers

ConventionDateÉtat actuelNote
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 04 avr. 1962 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 04 avr. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 avr. 1989 par convention C152
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 19 avr. 1988 En vigueur

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 06 déc. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 02 févr. 1995 par convention C169
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 02 févr. 1994 En vigueur

Catégories particulières de travailleurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 26 nov. 2018 En vigueur

Conventions sur les articles finals

ConventionDateÉtat actuelNote
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 04 avr. 1962 En vigueur
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