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Ratifications pour Etats-Unis d'Amérique

14 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 2 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 1 sur 4
  3. Conventions techniques: 11 sur 178
  4. Sur 14 Conventions ratifiées par Etats-Unis d'Amérique, dont 10 sont en vigueur, aucune convention n'a été dénoncée; 4 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 25 sept. 1991 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 02 déc. 1999 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 15 juin 1988 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 03 mars 1995 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 11 juin 1990 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 09 févr. 2001 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 29 oct. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936 29 oct. 1938 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 29 oct. 1938 En vigueur
C057 - Convention (n° 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936 29 oct. 1938 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 29 oct. 1938 En vigueur
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 09 avr. 1953 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 15 juin 1988 En vigueur

Conventions sur les articles finals

ConventionDateÉtat actuelNote
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 24 juin 1948 En vigueur
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