C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 | 04 sept. 1925 | Pas en vigueur | Instrument n'est pas en vigueur |
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 | 05 juil. 1930 | Pas en vigueur | Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021) |
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 | 05 juil. 1930 | Pas en vigueur | Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021) |
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 | 05 juil. 1930 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 21 juil. 2015 par convention MLC, 2006 |
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 | 05 juil. 1930 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 21 juil. 2015 par convention MLC, 2006 |
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 | 10 juin 1985 | Pas en vigueur | Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021) |
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 | 12 juin 1956 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 21 juil. 2015 par convention MLC, 2006 |
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 | 16 juin 1951 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 21 juil. 2015 par convention MLC, 2006 |
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 | 06 juin 1986 | Pas en vigueur | Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021) |
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 | 21 juin 1957 | Pas en vigueur | Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021) |
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 | 21 juil. 1952 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 21 juil. 2015 par convention MLC, 2006 |
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 | 17 juin 1961 | En vigueur | |
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 22 avr. 1999 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 | 16 déc. 1992 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 21 juil. 2015 par convention MLC, 2006 |
C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 | 22 avr. 1999 | Pas en vigueur | Instrument n'est pas en vigueur |
C179 - Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 | 22 avr. 1999 | Pas en vigueur | Instrument n'est pas en vigueur |
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 | 22 avr. 1999 | Pas en vigueur | Instrument n'est pas en vigueur |
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux;, prestations de vieillesse et prestations de survivant. | 21 juil. 2014 | En vigueur | Amendements MLC |