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Ratifications pour Madagascar

51 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 37 sur 177
  4. Sur 51 Conventions et 2 protocole ratifiées par Madagascar, dont 46 sont en vigueur, 5 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 01 nov. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 01 nov. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 03 juin 1998 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 11 juin 2019 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 11 juin 2019 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 11 juin 2019 (En vigueur) 01 nov. 1960 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 06 juin 2007 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 01 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 mai 2001 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 01 nov. 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 01 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 mai 2001 par convention C138
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 23 oct. 1967 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 mai 2001 par convention C138
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 23 oct. 1967 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 31 mai 2000 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 04 oct. 2001 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 10 août 1962 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 11 août 1961 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 22 avr. 1997 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 21 déc. 1971 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 21 déc. 1971 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 03 juin 1998 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 21 nov. 1966 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 03 juin 1998 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 11 juin 2019 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 01 nov. 1960 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949A l'exclusion de l'article 11, du fait de la ratification de la convention n° 173 (a accepté la partie II) 01 nov. 1960 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations de la partie II 03 juin 1998 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 01 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 01 nov. 1960 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 01 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 10 août 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 févr. 1973 par convention C132
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 ratifié le 10 nov. 2008 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1990 10 nov. 2008 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 10 août 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 févr. 1973 par convention C132
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 3 semaines. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 08 févr. 1972 En vigueur
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 10 nov. 2008 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 01 nov. 1960 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 01 juin 1964 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 21 nov. 1966 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 04 janv. 1971 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 15 juin 2023 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 15 juin 2023 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 15 juin 2023 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 10 août 1962 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 10 août 1962 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches b) à d) et g) 22 juin 1964 En vigueur

Politique sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 01 juin 1964 En vigueur

Travailleurs migrants

ConventionDateÉtat actuelNote
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions de l'annexe III 14 juin 2001 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 11 juin 2019 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 06 juin 2007 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 15 juin 2023 En vigueur Amendements MLC

Catégories particulières de travailleurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 11 juin 2019 En vigueur

Conventions sur les articles finals

ConventionDateÉtat actuelNote
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 01 juin 1964 En vigueur
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