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Ratifications pour Iraq

72 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 60 sur 178
  4. Sur 72 Conventions ratifiées par Iraq, dont 56 sont en vigueur, 9 conventions ont été dénoncées; 7 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 01 avr. 1985 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 01 juin 2018 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 27 nov. 1962 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 27 juil. 1972 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 27 nov. 1962 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 15 juin 1959 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 19 avr. 1966 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 05 juil. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 févr. 1986 par convention C138
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 13 janv. 1951 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 05 juil. 1960 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 13 févr. 1985 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 09 juil. 2001 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 28 août 1963 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 15 juin 1959 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 11 sept. 1978 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 13 janv. 1951 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 10 juil. 1980 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 22 juin 1951 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 02 mars 1970 En vigueur

Orientation et formation professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 09 mai 1978 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 26 juil. 1978 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 26 nov. 1962 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 12 mai 1960 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 16 mai 1974 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 24 août 1965 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 12 mai 1960 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 26 nov. 1962 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 28 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 12 mai 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 févr. 1975 par convention C132
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 17 nov. 1967 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 05 juil. 1960 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 3 semaines. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 19 févr. 1974 En vigueur
C153 - Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979 17 avr. 1985 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 19 avr. 1966 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 26 oct. 1962 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 06 mars 1987 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 06 mars 1987 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 27 juil. 1972 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 31 mars 1978 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 17 avr. 1985 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 17 sept. 1990 En vigueur
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 21 mai 2021 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 21 déc. 2015 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 05 juil. 1960 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 26 nov. 1938 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 30 avr. 1940 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 25 juil. 1941 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à X. 22 mars 2023 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à g) 28 avr. 1978 En vigueur

Politique sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 25 avr. 1986 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 19 avr. 1966 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 19 avr. 1966 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 04 oct. 1966 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 2024 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 23 sept. 1976 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 2024 par convention MLC, 2006
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 30 déc. 1939 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 févr. 1986 par convention C138
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 01 déc. 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 2024 par convention MLC, 2006
C093 - Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949 15 août 1985 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 23 sept. 1986 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 mai 2022 par convention C185
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 23 sept. 1986 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 14 nov. 1979 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Durée du congé annuel spécifiée: 36 jours 15 févr. 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 2024 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 15 févr. 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 2024 par convention MLC, 2006
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 21 mai 2021 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail. 22 mars 2023 En vigueur Amendements MLC

Dockers

ConventionDateÉtat actuelNote
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 21 nov. 1966 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 09 mars 1978 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 17 avr. 1985 En vigueur

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 16 juil. 1986 En vigueur

Catégories particulières de travailleurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 04 juin 1980 En vigueur
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 09 juil. 2001 En vigueur

Conventions sur les articles finals

ConventionDateÉtat actuelNote
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 09 sept. 1947 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 26 oct. 1962 En vigueur
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