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Ratifications pour Tunisie

64 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 52 sur 177
  4. Sur 64 Conventions et 1 protocole ratifiées par Tunisie, dont 47 sont en vigueur, 9 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 9 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 15 mai 1957 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 18 juin 1957 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 15 mai 1957 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 25 mai 2007 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 11 févr. 2014 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 11 févr. 2014 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 17 déc. 1962 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 12 janv. 1959 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 12 janv. 1959 Pas en vigueur Dénoncée le 24 mai 1974
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 14 avr. 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 oct. 1996 par convention C138
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 14 avr. 1970 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 26 avr. 1961 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 24 juil. 1967 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 oct. 1996 par convention C138
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 03 mai 1967 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 19 oct. 1995 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 28 févr. 2000 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 11 oct. 1968 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 14 sept. 1959 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 11 févr. 2014 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 15 mai 1957 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 23 mai 1988 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 11 oct. 1968 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 17 févr. 1966 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 05 sept. 1989 En vigueur

Orientation et formation professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 23 févr. 1989 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 15 mai 1957 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 28 mai 1958 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 12 janv. 1959 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 15 mai 1957 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 15 mai 1957 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 15 mai 1957 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 ratifié le 21 août 2000 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1990 15 mai 1957 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1. 28 mai 1958 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 12 juin 1956 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 15 mai 1957 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 12 janv. 1959 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 14 avr. 1970 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 14 avr. 1970 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 14 avr. 1970 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 22 juil. 2021 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 15 mai 1957 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 15 mai 1957 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 12 janv. 1959 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 12 juin 1956 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à g) et i) 20 sept. 1965 En vigueur

Politique sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 14 avr. 1970 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 14 avr. 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 14 avr. 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 14 avr. 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 avr. 2018 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 14 avr. 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 avr. 2018 par convention MLC, 2006
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 14 avr. 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 avr. 2018 par convention MLC, 2006
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 14 avr. 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 oct. 1996 par convention C138
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 14 avr. 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 14 avr. 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 26 oct. 1959 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 mai 2017 par convention C185
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 19 mai 2016 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité et prestations d’invalidité et prestations de survivants. 05 avr. 2017 En vigueur Amendements MLC

Pêcheurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 14 janv. 1963 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 oct. 1996 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 14 janv. 1963 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 14 janv. 1963 En vigueur

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 17 déc. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 17 déc. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 17 déc. 1962 En vigueur

Conventions sur les articles finals

ConventionDateÉtat actuelNote
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 15 janv. 1962 En vigueur
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