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Ratifications pour Maurice

52 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 40 sur 177
  4. Sur 52 Conventions ratifiées par Maurice, dont 39 sont en vigueur, 3 conventions ont été dénoncées; 10 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 02 déc. 1969 En vigueur
C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 25 nov. 1969 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 01 avr. 2005 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 02 déc. 1969 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 23 nov. 2011 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 02 déc. 1969 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 02 déc. 1969 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 02 déc. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 30 juil. 1991 par convention C138
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 02 déc. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 02 déc. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 30 juil. 1991 par convention C138
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 30 juil. 1990 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 08 juin 2000 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 18 déc. 2002 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 18 déc. 2002 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 05 avr. 2004 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 01 juil. 2021 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 14 juin 1994 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 02 déc. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 02 déc. 1969 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 05 avr. 2004 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7 à 10 et 12 à 15 de la partie II ont été acceptés. 14 juin 1994 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 02 déc. 1969 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 03 sept. 2004 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 09 juin 2004 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 02 déc. 1969 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 02 déc. 1969 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 02 déc. 1969 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 02 déc. 1969 En vigueur
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 14 juin 1996 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 25 juil. 2014 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 19 nov. 2012 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 02 déc. 1969 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 02 déc. 1969 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 02 déc. 1969 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 02 déc. 1969 En vigueur

Protection de la maternité

ConventionDateÉtat actuelNote
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 14 semaines 13 juin 2019 En vigueur

Politique sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 02 déc. 1969 En vigueur

Travailleurs migrants

ConventionDateÉtat actuelNote
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I à III 02 déc. 1969 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 02 déc. 1969 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 02 déc. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 02 déc. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 02 déc. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 30 mai 2015 par convention MLC, 2006
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 02 déc. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 02 déc. 1969 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 30 mai 2014 En vigueur Amendements MLC

Dockers

ConventionDateÉtat actuelNote
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 02 déc. 1969 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 18 mars 2003 En vigueur

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 02 déc. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 02 déc. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 02 déc. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 02 déc. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)

Catégories particulières de travailleurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 13 sept. 2012 En vigueur
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