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Ratifications pour Grenade

34 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 23 sur 177
  4. Sur 34 Conventions ratifiées par Grenade, dont 23 sont en vigueur, 3 conventions ont été dénoncées; 8 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 09 juil. 1979 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 25 oct. 1994 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 09 juil. 1979 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 09 juil. 1979 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 09 juil. 1979 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 09 juil. 1979 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 14 mai 2004 par convention C138
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 09 juil. 1979 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 14 mai 2004 par convention C138
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 09 juil. 1979 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 14 mai 2003 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 14 mai 2003 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 25 oct. 1994 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 14 mai 2003 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 25 oct. 1994 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947A l'exclusion de la partie II 09 juil. 1979 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 09 juil. 1979 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 09 juil. 1979 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 09 juil. 1979 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 09 juil. 1979 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 26 juin 2012 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 09 juil. 1979 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 09 juil. 1979 En vigueur

Politique sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 09 juil. 1979 En vigueur

Travailleurs migrants

ConventionDateÉtat actuelNote
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I à III 09 juil. 1979 En vigueur

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 09 juil. 1979 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 09 juil. 1979 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 09 juil. 1979 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 09 juil. 1979 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 14 mai 2004 par convention C138
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 09 juil. 1979 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 12 nov. 2018 En vigueur Amendements MLC

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 09 juil. 1979 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 09 juil. 1979 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 09 juil. 1979 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 09 juil. 1979 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)

Catégories particulières de travailleurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 12 nov. 2018 En vigueur
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