NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail
NORMLEX Page d'accueil > Ratification par conventions > Ratifications de C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936

Ratifications de C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936

Date d'entrée en vigueur :

[Instrument retiré - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]

6 ratifications

  1. Dénoncées: 2

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Belgique 11 avr. 1938 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Bulgarie 29 déc. 1949 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Etats-Unis d'Amérique 29 oct. 1938 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
France 19 juin 1947 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Mexique 12 juin 1942 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Uruguay 18 mars 1954 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur

* La souveraineté sur les Iles Falkland (Malvinas) fait l'objet d'un différend entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer