NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail
NORMLEX Page d'accueil > Ratification par conventions > Ratifications de C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947

Ratifications de C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947

Date d'entrée en vigueur : 26 juil. 1955

[Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)]

11 ratifications

  1. Dénoncée: 1

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Australie 30 sept. 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Belgique 27 janv. 1955 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Bénin 12 déc. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Fidji 19 avr. 1974 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
France 26 juil. 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Papouasie-Nouvelle-Guinée 01 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
République-Unie de Tanzanie.Zanzibar 22 juin 1964 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 27 mars 1950 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Somalie 18 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Togo 07 juin 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
Trinité-et-Tobago 24 mai 1963 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)

* La souveraineté sur les Iles Falkland (Malvinas) fait l'objet d'un différend entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer