Ratifications de C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958

Date d'entrée en vigueur :

[Instrument retiré - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]

Pays	Date	État actuel	Note
Bosnie-Herzégovine	02 juin 1993	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
BrésilA l'exclusion de la partie II	30 nov. 1966	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Croatie	08 oct. 1991	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Espagne	14 juil. 1971	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
FranceA l'exclusion de la partie II	08 juin 1967	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Guatemala	02 août 1961	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Iraq	23 sept. 1986	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Italie	23 juin 1981	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Liban	06 déc. 1993	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Macédoine du Nord	17 nov. 1991	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Mexique	11 sept. 1961	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Norvège	30 août 1966	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Portugal	09 janv. 1981	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Serbie	24 nov. 2000	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
Slovénie	29 mai 1992	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur