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Ratifications de C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959

Date d'entrée en vigueur : 07 nov. 1961

30 ratifications

  1. Dénoncées: 7

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Allemagne 08 oct. 1976 En vigueur
Azerbaïdjan 19 mai 1992 En vigueur
Belgique 08 mai 1963 En vigueur A partir du 11 juin 2026, date à laquelle la C188 entrera en vigueur pour Belgique, cette convention sera considérée comme ayant été ipso jure dénoncée.
Bosnie-Herzégovine 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention C188
Brésil 01 mars 1965 En vigueur
Bulgarie 02 mars 1961 En vigueur
Costa Rica 29 déc. 1964 En vigueur
Croatie 08 oct. 1991 En vigueur
Cuba 05 févr. 1971 En vigueur
Équateur 10 mars 1969 En vigueur
Espagne 07 août 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 29 févr. 2024 par convention C188
Fédération de Russie 04 nov. 1969 En vigueur
France 08 juin 1967 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 oct. 2016 par convention C188
Guatemala 02 août 1961 En vigueur
Guinée 07 nov. 1960 En vigueur
Kirghizistan 31 mars 1992 En vigueur
Libéria 16 mai 1960 En vigueur
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 En vigueur
Monténégro 03 juin 2006 En vigueur
Norvège 05 déc. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 janv. 2017 par convention C188
Panama 19 juin 1970 En vigueur
Pays-Bas (Royaume des) 15 déc. 1988 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 déc. 2020 par convention C188
Pérou 04 avr. 1962 En vigueur
Pologne 11 janv. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 17 déc. 2020 par convention C188
Serbie 24 nov. 2000 En vigueur
Slovénie 29 mai 1992 En vigueur
Tadjikistan 26 nov. 1993 En vigueur
Tunisie 14 janv. 1963 En vigueur
Ukraine 17 juin 1970 En vigueur
Uruguay 28 juin 1973 En vigueur

* La souveraineté sur les Iles Falkland (Malvinas) fait l'objet d'un différend entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

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