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NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Recommandations

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

  1. R091 - Recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951
  2. R092 - Recommandation (no 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
  3. R094 - Recommandation (no 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
  4. R113 - Recommandation (no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
  5. R129 - Recommandation (no 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967
  6. R130 - Recommandation (no 130) sur l'examen des réclamations, 1967
  7. R143 - Recommandation (no 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
  8. R149 - Recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
  9. R159 - Recommandation (no 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
  10. R163 - Recommandation (no 163) sur la négociation collective, 1981

Travail forcé

  1. R035 - Recommandation (no 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930
  2. R036 - Recommandation (no 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930
  3. R203 - Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

  1. R014 - Recommandation (no 14) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921
  2. R041 - Recommandation (no 41) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
  3. R052 - Recommandation (no 52) sur l'âge minimum (entreprises familiales), 1937
  4. R079 - Recommandation (no 79) sur l'examen médical des enfants et des adolescents, 1946
  5. R080 - Recommandation (no 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
  6. R096 - Recommandation (no 96) sur l'âge minimum dans les mines de charbon, 1953
  7. R124 - Recommandation (no 124) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
  8. R125 - Recommandation (no 125) sur les conditions d'emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965
  9. R146 - Recommandation (no 146) sur l'âge minimum, 1973
  10. R190 - Recommandation (no 190) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

Egalité de chances et de traitement

  1. R090 - Recommandation (no 90) sur l'égalité de rémunération, 1951
  2. R111 - Recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
  3. R123 - Recommandation (no 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
  4. R165 - Recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
  5. R206 - Recommandation (n° 206) sur la violence et le harcèlement, 2019

Consultations tripartites

  1. R152 - Recommandation (no 152) sur les consultations tripartites relatives aux activités de l'Organisation internationale du Travail, 1976

Administration et inspection du travail

  1. R005 - Recommandation (no 5) sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919
  2. R020 - Recommandation (no 20) sur l'inspection du travail, 1923
  3. R054 - Recommandation (no 54) sur l'inspection (bâtiment), 1937
  4. R081 - Recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
  5. R082 - Recommandation (no 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947
  6. R133 - Recommandation (no 133) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
  7. R158 - Recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978
  8. R170 - Recommandation (no 170) sur les statistiques du travail, 1985

Politique et promotion de l'emploi

  1. R001 - Recommandation (no 1) sur le chômage, 1919
  2. R042 - Recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933
  3. R046 - Recommandation (no 46) sur l'élimination du recrutement, 1936
  4. R050 - Recommandation (no 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
  5. R051 - Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
  6. R071 - Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
  7. R072 - Recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944
  8. R073 - Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
  9. R083 - Recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948
  10. R099 - Recommandation (no 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
  11. R122 - Recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
  12. R168 - Recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
  13. R169 - Recommandation (no 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984
  14. R188 - Recommandation (no 188) sur les agences d'emploi privées, 1997
  15. R189 - Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
  16. R193 - Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002
  17. R198 - Recommandation (n° 198) sur la relation de travail, 2006
  18. R205 - Recommandation (n° 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017

Orientation et formation professionnelles

  1. R015 - Recommandation (no 15) sur l'enseignement technique (agriculture), 1921
  2. R056 - Recommandation (no 56) sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937
  3. R057 - Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939
  4. R060 - Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939
  5. R087 - Recommandation (no 87) sur l'orientation professionnelle, 1949
  6. R088 - Recommandation (no 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950
  7. R101 - Recommandation (no 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
  8. R117 - Recommandation (no 117) sur la formation professionnelle, 1962
  9. R136 - Recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
  10. R148 - Recommandation (no 148) sur le congé-éducation payé, 1974
  11. R150 - Recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
  12. R195 - Recommandation (nº 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004
  13. R208 - Recommandation (n° 208) sur les apprentissages de qualité, 2023

Sécurité de l'emploi

  1. R119 - Recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963
  2. R166 - Recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982

Salaires

  1. R030 - Recommandation (no 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
  2. R085 - Recommandation (no 85) sur la protection du salaire, 1949
  3. R089 - Recommandation (no 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
  4. R135 - Recommandation (no 135) sur la fixation des salaires minima, 1970
  5. R180 - Recommandation (no 180) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992

Temps de travail

  1. R013 - Recommandation (no 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
  2. R018 - Recommandation (no 18) sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921
  3. R021 - Recommandation (no 21) sur l'utilisation des loisirs, 1924
  4. R037 - Recommandation (no 37) sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930
  5. R038 - Recommandation (no 38) sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930
  6. R039 - Recommandation (no 39) sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930
  7. R047 - Recommandation (no 47) sur les congés payés, 1936
  8. R063 - Recommandation (no 63) sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939
  9. R064 - Recommandation (no 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939
  10. R065 - Recommandation (no 65) sur les méthodes de réglementation de la durée du travail (transports par route), 1939
  11. R066 - Recommandation (no 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939
  12. R093 - Recommandation (no 93) sur les congés payés (agriculture), 1952
  13. R098 - Recommandation (no 98) sur les congés payés, 1954
  14. R103 - Recommandation (no 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
  15. R116 - Recommandation (no 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
  16. R161 - Recommandation (no 161) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
  17. R178 - Recommandation (no 178) sur le travail de nuit, 1990
  18. R182 - Recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel, 1994

Sécurité et santé au travail

  1. R003 - Recommandation (no 3) sur la prévention du charbon, 1919
  2. R004 - Recommandation (no 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
  3. R006 - Recommandation (no 6) sur le phosphore blanc, 1919
  4. R031 - Recommandation (no 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929
  5. R032 - Recommandation (no 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929
  6. R053 - Recommandation (no 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
  7. R055 - Recommandation (no 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937
  8. R097 - Recommandation (no 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
  9. R102 - Recommandation (no 102) sur les services sociaux, 1956
  10. R112 - Recommandation (no 112) sur les services de médecine du travail, 1959
  11. R114 - Recommandation (no 114) sur la protection contre les radiations, 1960
  12. R118 - Recommandation (no 118) sur la protection des machines, 1963
  13. R120 - Recommandation (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
  14. R128 - Recommandation (no 128) sur le poids maximum, 1967
  15. R144 - Recommandation (no 144) sur le benzène, 1971
  16. R147 - Recommandation (no 147) sur le cancer professionnel, 1974
  17. R156 - Recommandation (no 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
  18. R164 - Recommandation (no 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  19. R171 - Recommandation (no 171) sur les services de santé au travail, 1985
  20. R172 - Recommandation (no 172) sur l'amiante, 1986
  21. R175 - Recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
  22. R177 - Recommandation (no 177) sur les produits chimiques, 1990
  23. R181 - Recommandation (no 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
  24. R183 - Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
  25. R192 - Recommandation (no 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
  26. R194 - Recommandation (no 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002
  27. R197 - Recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

Sécurité sociale

  1. R011 - Recommandation (no 11) sur le chômage (agriculture), 1921
  2. R017 - Recommandation (no 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921
  3. R022 - Recommandation (no 22) sur la réparation des accidents du travail, (indemnités), 1925
  4. R023 - Recommandation (no 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925
  5. R024 - Recommandation (no 24) sur les maladies professionnelles, 1925
  6. R025 - Recommandation (no 25) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
  7. R029 - Recommandation (no 29) sur l'assurance-maladie, 1927
  8. R043 - Recommandation (no 43) sur l'assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933
  9. R044 - Recommandation (no 44) du chômage, 1934
  10. R045 - Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935
  11. R067 - Recommandation (no 67) sur la garantie des moyens d'existence, 1944
  12. R068 - Recommandation (no 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
  13. R069 - Recommandation (no 69) sur les soins médicaux, 1944
  14. R121 - Recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
  15. R131 - Recommandation (no 131) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
  16. R134 - Recommandation (no 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
  17. R167 - Recommandation (no 167) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983
  18. R176 - 'Recommandation (no 176) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
  19. R202 - Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012

Protection de la maternité

  1. R012 - Recommandation (no 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921
  2. R095 - Recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952
  3. R191 - Recommandation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000

Politique sociale

  1. R070 - Recommandation (no 70) sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944
  2. R074 - Recommandation (no 74) sur la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires), 1945
  3. R084 - Recommandation (no 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
  4. R115 - Recommandation (no 115) sur le logement des travailleurs, 1961
  5. R127 - Recommandation (no 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966

Travailleurs migrants

  1. R002 - Recommandation (no 2) sur la réciprocité de traitement, 1919
  2. R019 - Recommandation (no 19) sur les statistiques des migrations, 1922
  3. R026 - Recommandation (no 26) sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926
  4. R061 - Recommandation (no 61) sur les travailleurs migrants, 1939
  5. R062 - Recommandation (no 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939
  6. R086 - Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
  7. R100 - Recommandation (no 100) sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955
  8. R151 - Recommandation (no 151) sur les travailleurs migrants, 1975

VIH et le sida

  1. R200 - Recommandation (n° 200) sur le VIH et le sida, 2010

Gens de mer

  1. R009 - Recommandation (no 9) sur les statuts nationaux des marins, 1920
  2. R010 - Recommandation (no 10) sur l'assurance-chômage (marins), 1920
  3. R027 - Recommandation (no 27) sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926
  4. R028 - Recommandation (no 28) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926
  5. R048 - Recommandation (no 48) sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
  6. R049 - Recommandation (no 49) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
  7. R075 - Recommandation (no 75) sur les accords en matière de sécurité sociale des gens de mer, 1946
  8. R076 - Recommandation (no 76) sur la fourniture de soins médicaux aux personnes à la charge des gens de mer, 1946
  9. R077 - Recommandation (no 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946
  10. R078 - Recommandation (no 78) concernant la fourniture d'articles de literie, d'ustensiles de table et d'articles divers (équipages de navires), 1946
  11. R105 - Recommandation (no 105) sur les pharmacies à bord, 1958
  12. R106 - Recommandation (no 106) sur les consultations médicales en mer, 1958
  13. R107 - Recommandation (no 107) sur l'engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958
  14. R108 - Recommandation (no 108) sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958
  15. R109 - Recommandation (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958
  16. R137 - Recommandation (no 137) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970
  17. R138 - Recommandation (no 138) sur le bien-être des gens de mer, 1970
  18. R139 - Recommandation (no 139) sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970
  19. R140 - Recommandation (no 140) sur le logement des équipages (climatisation), 1970
  20. R141 - Recommandation (no 141) sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970
  21. R142 - Recommandation (no 142) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
  22. R153 - Recommandation (no 153) sur la protection des jeunes marins, 1976
  23. R154 - Recommandation (no 154) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
  24. R155 - Recommandation (no 155) sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976
  25. R173 - Recommandation (no 173) sur le bien-être des gens de mer, 1987
  26. R174 - Recommandation (no 174) sur le rapatriement des marins, 1987
  27. R185 - Recommandation (no 185) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
  28. R186 - Recommandation (no 186) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
  29. R187 - Recommandation (no 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996

Pêcheurs

  1. R007 - Recommandation (no 7) sur la durée du travail (pêche), 1920
  2. R126 - Recommandation (no 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966
  3. R196 - Recommandation (n° 196) sur le travail dans la pêche, 2005
  4. R199 - Recommandation (n° 199) sur le travail dans la pêche, 2007

Dockers

  1. R033 - Recommandation (no 33) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929
  2. R034 - Recommandation (no 34) sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations), 1929
  3. R040 - Recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
  4. R145 - Recommandation (no 145) sur le travail dans les ports, 1973
  5. R160 - Recommandation (no 160) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979

Peuples indigènes et tribaux

  1. R058 - Recommandation (no 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
  2. R059 - Recommandation (no 59) sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
  3. R104 - Recommandation (no 104) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957

Catégories particulières de travailleurs

  1. R008 - Recommandation (no 8) sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920
  2. R016 - Recommandation (no 16) sur le logement et le couchage (agriculture), 1921
  3. R110 - Recommandation (no 110) sur les plantations, 1958
  4. R132 - Recommandation (no 132) relative aux fermiers et métayers, 1968
  5. R157 - Recommandation (no 157) sur le personnel infirmier, 1977
  6. R162 - Recommandation (no 162) sur les travailleurs âgés, 1980
  7. R179 - Recommandation (no 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
  8. R184 - Recommandation (no 184) sur le travail à domicile, 1996
  9. R201 - Recommandation (n° 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011

Conventions sur les articles finals

  1. R207 - Recommandation (n° 207) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023

Non encore classifiée

  1. R204 - Recommandation (n° 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015
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