ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

R007 - Recommandation (no 7) sur la durée du travail (pêche), 1920

[Instrument retiré - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)]

Masquer le texte

Afficher en : Anglais - Espagnol - arabe - allemand - russe

Préambule

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Gênes par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, le 15 juin 1920;

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives aux Conditions d'application aux marins de la convention faite à Washington au mois de novembre dernier, et ayant pour objet de limiter à huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans toutes les entreprises industrielles, et notamment dans les entreprises de transport par mer et, sous conditions à définir, par voie d'eau intérieure; répercussion sur les effectifs à bord et sur l'application des règlements concernant le logement et l'hygiène, question formant le premier point de l'ordre du jour de la session de la Conférence tenue à Gênes;

Après avoir décidé de rédiger ces propositions sous forme de recommandation,

adopte la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur la durée du travail (pêche), 1920, et qui sera soumise à l'examen des Membres de l'Organisation internationale du Travail, en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale ou autrement, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail.

Considérant la déclaration contenue dans la Constitution de l'Organisation internationale du Travail et aux termes de laquelle toutes les communautés industrielles devraient s'efforcer d'adopter, autant que les circonstances spéciales dans lesquelles elles pourraient se trouver le permettraient, la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures comme but à atteindre partout où il n'a pas encore été obtenu, la Conférence internationale du Travail recommande que chaque Membre de l'Organisation internationale du Travail adopte une législation limitant en ce sens les heures de travail de tous les travailleurs employés dans l'industrie de la pêche, avec les clauses spéciales nécessaires pour faire face aux conditions particulières à cette industrie en chaque pays; et que, pour la préparation de cette législation, chaque gouvernement consulte les organisations patronales et les organisations ouvrières intéressées.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer