Préambule
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin 1939, en sa vingt-cinquième session;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives aux repos des conducteurs professionnels de voitures particulières, question qui est comprise dans le quatrième point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation,
adopte, ce vingt-huitième jour de juin mil neuf cent trente-neuf, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939:
Considérant que la convention sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939, autorise l'autorité compétente dans chaque pays à exempter de l'application de la convention les personnes occupées à conduire une voiture particulière, utilisée exclusivement en vue de services personnels;
Considérant que l'utilisation, par l'autorité compétente, de cette faculté d'exemption ne devrait pas avoir pour résultat de priver les conducteurs professionnels de voitures particulières des repos auxquels ils ont droit au même titre que les personnes qui ne pourront pas être exemptées de l'application de la convention;
Considérant que, pour des raisons de sécurité routière, il est nécessaire de soumettre les conducteurs professionnels de voitures particulières à des dispositions relatives aux repos,
La Conférence:
Recommande à chaque Membre de l'Organisation internationale du Travail d'établir des réglementations applicables aux conducteurs professionnels de voitures particulières utilisées exclusivement en vue de services personnels et accordant à ces conducteurs des périodes minima de repos quotidien et hebdomadaire.
