National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission a noté avec intérêt les informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport pour la période se terminant en juin 1990. D'après ces informations, l'évolution favorable du marché de l'emploi s'est poursuivie durant la période considérée. L'emploi a continué de croître, les taux d'activité déjà élevés ont encore augmenté pour les deux sexes et aux différents âges de la vie, tandis que le chômage n'affectait que 1,5 pour cent de la population active. Les données récentes (publiées notamment par l'OCDE) montrent toutefois que, depuis la fin de cette période, la situation de l'emploi a eu tendance à se dégrader sensiblement. Dans une conjoncture caractérisée par la récession de l'activité économique et un ralentissement marqué de la croissance de l'emploi, le taux de chômage s'élevait à plus de 3 pour cent à la fin de 1991, en dépit d'une diminution de la population active. Tandis que le rapport décrit une situation et une politique clairement conforme aux objectifs de la convention, les difficultés apparues récemment ont fait l'objet d'une réaction rapide.
2. Les documents auxquels se réfère le gouvernement dans son rapport établissent que le plein emploi constitue un des objectifs globaux de sa politique économique générale qui vise en outre à réaliser une croissance économique rapide, une répartition équitable des revenus, l'équilibre de la balance des paiements et un faible taux d'inflation. Dans ses orientations pour la loi de budget 1990-91, le gouvernement indique cependant qu'il importera dans un proche avenir de déterminer s'il est ou non possible de réduire l'inflation sans recourir comme dans d'autres pays à un niveau élevé de chômage. La commission serait reconnaissante au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures de politique économique générale prises ou envisagées, dans le nouveau contexte de ralentissement de l'activité économique, afin de conserver à la politique de promotion de plein emploi son caractère d'"objectif essentiel".
3. La commission note avec intérêt qu'au cours de la période couverte par le rapport du gouvernement l'accent a continué d'être porté sur les mesures actives de promotion de l'emploi telles que l'octroi d'aides à la mobilité géographique, la fourniture aux chômeurs d'une formation professionnelle rémunérée, la subvention des entreprises lors de l'embauche de demandeurs d'emploi jeunes ou handicapés, le financement de la formation en entreprise destinée à l'adaptation des travailleurs aux nouvelles technologies ou aux changements de l'organisation du travail. La commission espère que le gouvernement continuera à communiquer des informations détaillées sur ces mesures et leur effet sur l'emploi, ainsi que sur toutes nouvelles mesures propres à combattre le chômage.