Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 - Espagne (Ratification: 1973)

La commission se réfère à son observation au titre de la convention. Dans ses commentaires précédents, elle avait noté les informations communiquées par la Confédération syndicale des commissions ouvrières (CC.OO.) concernant un certain nombre de travailleurs dans des industries comportant une exposition au benzène qui ont été atteints de graves maladies professionnelles. La commission avait noté que, tandis que l'article 6, paragraphe 2, de la convention fixe une valeur plafond de 25 parties par million pour la concentration de benzène dans l'atmosphère des lieux de travail, le paragraphe 7 (3) de la recommandation no 144 sur le benzène dispose que la concentration maximum de benzène dans l'atmosphère des lieux de travail devrait être abaissée aussi rapidement que possible, s'il est médicalement constaté que cette réduction est désirable. La commission note à cet égard les informations communiquées par le gouvernement concernant l'attention accordée par les autorités compétentes, dans l'évaluation et le contrôle des lieux de travail, aux effets supplémentaires engendrés par l'exposition simultanée à plusieurs substances nocives. La commission note en outre avec intérêt les informations communiquées par le gouvernement concernant une proposition de modification de la valeur seuil de 0,3 A 1 mg/m3 concernant le benzène, et relève également la modification qui sera apportée à la valeur limite pour le nitrobenzène conformément à la Directive de la CEE du 29 mai 1991 (91/322/CEE) relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la Directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail. La commission note en outre que le gouvernement indique que les Communautés européennes étudient actuellement la possibilité de fixer de nouvelles valeurs limites pour le benzène qui seraient inférieures à 25 parties par million. La commission prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations sur tout progrès réalisé à cet égard.