National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission prend note du rapport envoyé par le gouvernement en août 2004, qui contient des informations détaillées sur le Programme de formation professionnelle des personnes handicapées (PROCLADIS) ouvert aux personnes de 16 à 39 ans. La commission se réfère à sa précédente demande directe et invite le gouvernement à indiquer les autres mesures prises au titre de la formulation, de l’application et de la révision périodique de sa politique nationale de réadaptation professionnelle et d’emploi en faveur de «toutes les catégories» de personnes handicapées, conformément aux articles 1, 2 et 3 de la convention. Prière de préciser les mesures récemment adoptées en application de la loi no 16095 de 1989.
2. Consultation des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs. La commission note que, depuis le mois de juillet 2002, l’Unité coordinatrice du PROCLADIS, assure également la représentation des deux autres secteurs sociaux du Conseil national de l’emploi, avec un représentant des employeurs et un représentant des travailleurs. La commission prie à nouveau le gouvernement de décrire de manière détaillée les consultations menées avec les représentants des employeurs et des travailleurs sur la mise en œuvre de la politique nationale sur les questions visées à l’article 5 de la convention.
[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2006.]