Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 - Espagne (Ratification: 1988)

La commission prend note des informations détaillées communiquées par le gouvernement dans son rapport. Elle note, en particulier, la réponse du gouvernement à ses précédents commentaires relatifs à l’application de la Partie III (Indemnités de maladie), article 18, lu conjointement avec la Partie XIII (Dispositions communes), articles 71, paragraphe 3, et 72, paragraphe 2; ainsi que de la Partie VI (Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles), article 34, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, lus conjointement avec la Partie XIII (Dispositions communes), articles 71, paragraphe 3, et 72, paragraphe 2, de la convention.

En outre, la commission soulève certains autres points dans une demande envoyée directement au gouvernement.